1) TRANSPARENCE

Il est anormal que ce rapport passe d’exercice 2019 ait mis plus de 15 mois pour être présenté au conseil communautaire. Il devait être prêt je présume dès le début 2020, et c’est une obligation de la part du SMIRTOM, et il n’arrive que fin mars 2021 au conseil communautaire et mi juillet 2021 au conseil municipal …Pourquoi un tel délai, qui se répète chaque année ? 

Celui de 2020 sera accessible en 2022 ? Cela ne permet aucune lisibilité et transparence pour les conseillers communautaires.

Le bilan de 2020 doit pourtant exister car le SMIRTOM doit être en train, ou a déjà voté son budget pour 2021, et pour cela il faut bien le réalisé 2020. 

2) RÉDUCTION DES DECHETS

S’il s’agit d’un rapport d’activité et non d’un rapport de projets, une question est complètement absente : la politique de réduction des déchets.

Sans celle-ci, on ne peut pas espérer mener une politique écologique et non plus espérer faire baisser la TEOM.

Des agglomérations, même moyennement ambitieuses, visent une baisse du tonnage de 40kg par habitant et par ans d’ici à 2025.

Si on applique ce ratio au SMIRTOM, cela équivaudrait à baisser de 3200 tonnes par an d’ici à 2025 sur un tonnage globale de 25 000 tonnes/an.

Cela serait déjà un bon pas en avant. 

De nombreuses actions peuvent être mises en place pour cela : avancer vers moins de gaspillage dans les cantines et les restaurations collectives / mise en place de compostage chez les particuliers comme collectifs en bas des immeubles / mise à disposition de poules (150kg de matière organique par animal) pour les foyers / bannissement du plastique dans les administrations publiques / distribution de lombricomposteurs

Vous allez peut-être vous cachez derrière le fait que vous prévoyez de la méthanisation avec le privé pour les biodéchets et que de fait vous pourriez ainsi vous mettre en raccord avec la loi d’ici à 2025 

Mais il n’empêche que même une collecte sélective des biodéchets gardera un coût fort.

Le meilleur moyen pour faire baisser le coût pour l’usager est de ne pas avoir à intervenir et donc de permettre une destruction des biodéchets dans les foyers.

Concernant les biodéchets, il faut remarquer qu’ une collecte sélective de ceux-ci devra être mise en place d’ici à 2025 et que sa mise en place nécessite des expérimentations ! Des quartiers test etc…

Il en va de la salubrité publique et de la réussite de la mise en place de cette collecte.

3) DSP SUEZ

Pourquoi n’avons-nous pas le rapport d’activité de SUEZ sur l’incinérateur. Il y a seulement mentionné page 12 qu’il y a une délégation de service public pour le traitement des déchets par valorisation énergétique et vente de chaleur avec la société SUEZ ! Mais aucun rapport d’activité de SUEZ concernant cette activité déléguée ! l n’y a qu’une page imagée dans le rapport où il n’y a RIEN.

La mise en place du chauffage collectif à Chautemps est une bonne chose écologiquement puisqu’elle valorise la chaleur de l’incinérateur.

Mais celle-ci doit normalement créer des recettes pour SUEZ qui vend la chaleur à Dalkia Il faut une visibilité sur cela pour contrôler la DSP.

Pour faire baisser le prix de la TEOM il est sur qu’une reprise en régie publique et donc la suppression de la rémunération de l’actionnariat permettrait de faire baisser le coût d’exploitation de l’incinérateur.

4) TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Cette taxe est mise en place dès cette année et l’incinération est comprise dans les activités polluantes, même si la chaleur est valorisée.

La TGAP est progressive et va donc augmenter dans les années à venir.

Quel est le plan du SMIRTOM pour que la TEOM n’explose pas ? La seule solution est la réduction des déchets.

5) APPRECIATIONS GENERALES

Concernant le nettoyage des points d’apport volontaire, une seule ligne le mentionne : « Chantier de réinsertion démantèlement des DEEE et nettoyage des points d’apports volontaires

14 376,16 € ». A ce prix là faut pas s’étonner que les points soient trop souvent sales,  à moins qu’il y ait d’autres actions de nettoyage cachées dans le fonctionnement ?

Le volet carburant de près de 400 000€ pourrait être en partie écrasé grâce à l’usage d’un carburant fait à partir du plastique collecté,

Sur le coût financier et les frais généraux, curieusement nous n’avons quasiment rien dans ce rapport alors qu’en 2018 nous avions beaucoup plus d’éléments. On nous explique qu’il y a eu une perte des données informatiques suite à une cyber attaque en avril 2020…cela n’est pas rassurant. 

Le tableau des frais généraux et d’administration, tableau très intéressant dans lequel on pouvait voir notamment les charges financières, élevées au demeurant ( 121 000 euros en 2018), a donc disparu ! Il n’y aurait donc plus aucune trace nulle part ?  

– le coût budgétaire global par habitant augmente de 4  %  à 157, 33euros/habitant

– le coût fiscal net par habitant augmente de 8 % à 115,76 euros/habitant

Tous les coûts par habitant augmentent en 2019 ( coût technique, coût partagé, coût aidé…)

Le coût en euro hors taxe/habitant est bien plus élevé dans notre agglomération (114,2 euros) que dans le reste de la France à « milieu mixte à dominance rurale » comme le dit le rapport ( 79 euros), et cela  pour des quantités collectées qui stagnent depuis 2013 ( page 33)

Enfin, concernant la TEOM, en 2015 la participation de l’agglo au SMIRTOM était de 2,5 millions , puis de 1 715 881 euros en 2016,  de 879 600 euros en 2017, et plus rien depuis 2018, soit une économie pour l’agglomération de près de 2,5 millions d’euros en 3 ans sur le dos des contribuables. Nous voyons donc clairement ici que le transfert de la gestion de la TEOM de l’agglomération au SMIRTOM avait bien pour but de permettre à l’agglomération de ne plus financer le ramassage des ordures ménagères d’ici à 2018 tout en gardant dans son budget l’argent des communes qui servait avant à financer ce ramassage. Le beurre et l’argent du beurre. Résultat, ce sont les augmentations du taux de la TEOM  de ces dernières années qui ont servi à compenser le désengagement de l’agglomération. La preuve ? La TEOM rapporte de plus en plus, avec une augmentation des recettes de 245 000 euros et 3,65 % en 2018, et de 124 176 euros et 2 % en 2019, soit plus de 5,5 % en deux ans.  

Et les habitants de notre agglomération  comprennent bien qu’ils paient deux fois le ramassage des ordures : une fois avec la TEOM, une fois avec leurs impôts locaux.