Lors du dernier conseil municipal du ‘ octobre dernier vous avez fait voter l’achat d’une péniche pour 310 000 euros. Nous avons voté contre. Mais comme trop souvent les choses se sont faîtes dans la précipitation. Nous vous avons demandé par mail il y a deux semaines le certificat de sondage qui évalue la qualité de la coque. Vous n’avez pas daigné nous répondre. Il a fallu que je vous le redemande oralement lors de la commission générale pour que vous me répondiez à la vite que tout était aux normes et que le Notaire avait tout vérifié. Cela n’est pas une réponse sérieuse car un Notaire n’est pas un spécialiste des péniches ni un technicien des coques. Très bien, mais nous n’en avons pas la preuve et aux dernières nouvelles un Notaire n’est pas un spécialiste des péniches et ne fait que valider juridiquement la convention que veulent signer les parties.  Certes,  juridiquement, les seuls papiers nécessaires à la légalisation d’une vente sont un plan de sondage de moins de 10 ans pour avoir l’immatriculation (moins si l’expert en a jugé ainsi), un acte de vente sous seing privé et un extrait de droits réels qui témoigne de l’absence d’hypothèque. Il faut y ajouter le certificat de navigation (qui demande une expertise supplémentaire). Ce dernier certificat n’est pas en soi indispensable, mais obligatoire pour naviguer…

Mais les professionnels disent tous la même chose : il faut pour une garantie maximale faire faire ce sondage de la coque au moment de la vente en sortant la péniche de l’eau. Il ne faut jamais acheter une péniche dans l’eau ni se contenter d’un certificat de sondage, même récent. Sinon cela reviendrait à acheter une voiture sans vérifier l’état du moteur au moment de la vente. Vous avez semble-t-il évoqué un certificat datant de deux ans : de quel certificat parliez vous ? Même s’il s’agit du certificat sur l’état de la coque, ce n’est pas suffisant car il a pu se passer bien des choses sous la coque depuis deux ans…Et les travaux pour remettre une coque en état coûtent très cher : entre 60 000 à 90 000 euros. A tout le moins, au moment de l’achat, il faut signer avec le vendeur une convention de garantie des vices cachés. Est-ce que vous l’avez fait ? Sinon, vous faites prendre de grands risques à la ville et vous jouez à la roulette russe avec l’argent des montargois. Faut-il vous rappeler que si ça n’a pas été fait, il n’y a aucun recours après vente contre les vices cachés ?

Cette étude, ou plus précisément ce sondage de la coque, préoccupe les propriétaires de péniche en acier à juste titre. En effet, les épaisseurs de tôle sont des informations importantes non seulement pour évaluer la solidité structurelle et le bon état de la coque  mais aussi parce que ces données interviennent dans les critères d’attribution du certificat communautaire ou du certificat d’établissement flottant. De plus, les travaux de doublage nécessités par des épaisseurs de tôle insuffisantes induisent un coût financier, parfois très important, à la charge du propriétaire. Or, les procédures de certification aujourd’hui en vigueur, exigent la production de données quantitatives en fixant des épaisseurs minimales à respecter : pour un gabarit Freycinet comme c’est le cas de notre péniche, 3,9mm pour les virures de fond et de bordaille et 4,9mm pour les virures de bouchain (circulaire du  22 Octobre 2009).

Nous vous demandons donc de nous fournir le certificat de sondage de la coque réalisé au moment de la vente ainsi que la convention de garantie des vices-cachés. Si vous estimez qu’un certificat de sondage datant de plusieurs années suffit, ce qui nous paraît totalement irresponsable, pouvez-vous nous prouver que VNF n’exige pas un nouveau certificat de sondage en cas de changement de propriétaire ? Si ce n’est pas le cas, alors la ville aurait dû d’elle- même assurer la vente et faire faire cette expertise de la coque au moment de la vente.

Bref, nous voulons nous assurer de l’état de la péniche que vous avez fait acheter très chère à la ville.

Le second point, c’est un article de la république du Centre du 25 septembre 2012 qui parle de la vente aux enchères d’une péniche qui se trouvait sur le canal  près de la poste à Montargis, et  qui avait exactement le même gabarit que celle que la ville vient d’acheter.  Et à quel prix ? 45 000 euros !!! Ce qui ressort de cet article, c’est que le prix de 45 000 euros était déjà un bon prix vu l’importance des travaux qu’il y avait à réaliser sur cette péniche !! Certes notre péniche, et c’est à espérer, même si nous n’en savons rien vu que vous n’avez communiqué aucun document, est peut-être dans un meilleur état, mais  la différence abyssale entre les 45 000 euros et les 310 000 de la nôtre il y a un mois sont quand même inquiétants à un point tel que nous pouvons nous demander si la ville n’ a pas payé un prix bien trop important et parfaitement déraisonnable. Tout s’est fait dans la précipitation et il est anormal qu’en tant que conseillers municipaux nous n’ayons pas eu au moment de la vente tous les détails techniques et juridiques. Car n’oublions pas que nous sommes garants de la bonne utilisation de l’argent public.