Conseil municipal 15 novembre 2021. Rapport SMIRTOM. Intervention de Bruno Nottin

1) RÉDUCTION DES DECHETS

S’il s’agit d’un rapport d’activité et non d’un rapport de projets, une question est complètement absente : la politique de réduction des déchets. Sans celle-ci, on ne peut pas espérer mener une politique écologique et non plus espérer faire baisser la TEOM.

Des agglomérations, même moyennement ambitieuses, visent une baisse du tonnage de 40kg par habitant et par ans d’ici à 2025. Si on applique ce ratio au SMIRTOM, cela équivaudrait à baisser de 3200 tonnes par an d’ici à 2025 sur un tonnage global de près de 27 000 tonnes/an. Cela serait déjà un bon pas en avant.  Or nous prenons le chemin inverse avec une augmentation de près de 2 % du tonnage global en 2020 à près de 27 000 tonnes. Cela est inquiétant pour l’avenir et on du mal à voir les actions menées pour inverser la courbe…et s’il y en a, elles produisent l’effet contraire au but recherché… Le confinement ne peut pas tout expliquer. Au pire il explique l’augmentation de 2 % mais pas plus. 

De nombreuses actions peuvent être mises en place pour cela : avancer vers moins de gaspillage dans les cantines et les restaurations collectives / mise en place de compostage chez les particuliers comme collectifs en bas des immeubles / mise à disposition de poules (150kg de matière organique par animal) pour les foyers / bannissement du plastique dans les administrations publiques / distribution de lombricomposteurs. Où en sommes nous ? Quelles actions sont actuellement menées dans notre agglomération ? Nous n’en voyons malheureusement nulle part la trace dans le rapport.

Vous allez peut-être vous cachez derrière le fait que vous prévoyez de la méthanisation avec le privé pour les biodéchets et que de fait vous pourriez ainsi vous mettre en raccord avec la loi d’ici à 2025 Mais il n’empêche que même une collecte sélective des biodéchets gardera un coût fort.

Le meilleur moyen pour faire baisser le coût pour l’usager est de ne pas avoir à intervenir et donc de permettre une destruction des biodéchets dans les foyers. Concernant les biodéchets, il faut remarquer qu’ une collecte sélective de ceux-ci devra être mise en place d’ici à 2025 et que sa mise en place nécessite des expérimentations ! Des quartiers test etc…

Il en va de la salubrité publique et de la réussite de la mise en place de cette collecte.

3) DSP SUEZ

Pourquoi n’avons-nous pas le rapport d’activité de SUEZ sur l’incinérateur. Il y a seulement mentionné page 12 qu’il y a une délégation de service public pour le traitement des déchets par valorisation énergétique et vente de chaleur avec la société SUEZ ! Mais aucun rapport d’activité de SUEZ concernant cette activité déléguée ! l n’y a qu’une page imagée dans le rapport où il n’y a RIEN.

La mise en place du chauffage collectif à Chautemps est une bonne chose écologiquement puisqu’elle valorise la chaleur de l’incinérateur. Mais celle-ci doit normalement créer des recettes pour SUEZ qui vend la chaleur à Dalkia Il faut une visibilité sur cela pour contrôler la DSP.

Pour faire baisser le prix de la TEOM il est sur qu’une reprise en régie publique et donc la suppression de la rémunération de l’actionnariat permettrait de faire baisser le coût d’exploitation de l’incinérateur.

4) TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Cette taxe est mise en place depuis 2020 et l’incinération est comprise dans les activités polluantes, même si la chaleur est valorisée. La TGAP est progressive et va donc augmenter dans les années à venir.

Quel est le plan du SMIRTOM pour que la TEOM n’explose pas ? La seule solution est la réduction des déchets. J’avais déjà évoqué ce problème l’an dernier et j’attends toujours votre plan d’action sur cette question…

5) APPRECIATIONS GENERALES

Concernant le nettoyage des points d’apport volontaire, une seule ligne le mentionne : « Chantier de réinsertion démantèlement des DEEE et nettoyage des points d’apports volontaires avec la somme ridicule de 9176 eu

ros contre 14 376,16 € en 2019, soit une baisse de plus de 9 % !!. A ce prix là faut pas s’étonner que les points soient trop souvent sales,  à moins qu’il y ait d’autres actions de nettoyage cachées dans le fonctionnement ?

Sur le coût financier et les frais généraux, curieusement nous n’avons quasiment rien dans ce rapport alors qu’en 2018 nous avions beaucoup plus d’éléments. On nous a expliqué l’an dernier qu’il y avait eu  une perte des données informatiques suite à une cyber attaque en avril 2020…apparemment cela n’a pas été le cas pour le reste de l’année 2020 mais nous devons nous contenter des mêmes éléments insuffisants que pour le rapport 2019. Je pose donc la question : quel a été le montant des charges financières pour 2020 ?

Le tableau des frais généraux et d’administration, tableau très intéressant dans lequel on pouvait voir notamment les charges financières, élevées au demeurant ( 121 000 euros en 2018), a donc disparu ! Il n’y aurait donc plus aucune trace nulle part ? 

Le coût budgétaire global par habitant stagne à 155,31 Euros ( + 1%) après une augmentation de 4% en 2019

Le coût en euro hors taxe/habitant est bien plus élevé dans notre agglomération (119 euros) que dans le reste de la France à « milieu mixte à dominance rurale » comme le dit le rapport ( 79 euros), et cela  pour des quantités collectées qui stagnent depuis 2013 ( page 33)

Enfin, concernant la TEOM, en 2015 la participation de l’agglo au SMIRTOM était de 2,5 millions , puis de 1 715 881 euros en 2016,  de 879 600 euros en 2017, et plus rien depuis 2018, soit une économie pour l’agglomération de près de 2,5 millions d’euros en 3 ans sur le dos des contribuables. Nous voyons donc clairement ici que le transfert de la gestion de la TEOM de l’agglomération au SMIRTOM avait bien pour but de permettre à l’agglomération de ne plus financer le ramassage des ordures ménagères d’ici à 2018 tout en gardant dans son budget l’argent des communes qui servait avant à financer ce ramassage. Le beurre et l’argent du beurre. Résultat, ce sont les augmentations du taux de la TEOM  de ces dernières années qui ont servi à compenser le désengagement de l’agglomération. La preuve ? La TEOM rapporte de plus en plus, avec une augmentation des recettes de 245 000 euros et 3,65 % en 2018,  de 124 176 euros et 2 % en 2019, et une véritable explosion de  1 016 309 euros et 13 % en 2020 ( 7 831 216  euros en 2020 contre 6 814 907 en 2019!) !!

Et les habitants de notre agglomération  comprennent bien qu’ils paient deux fois le ramassage des ordures : une fois avec la TEOM, une fois avec leurs impôts locaux.

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