Conseil d’Agglomération 14 décembre 2021. Orientations budgétaires. Intervention de Bruno Nottin

Avec la dernière loi de finances, les collectivités sont une fois de plus fragilisées. Depuis 2017 elles ont été la cible des réformes budgétaires du président Macron. La crise liée à l’épidémie de covid 19 n’a été qu’un coup de plus porté aux finances locales. Les ressources des collectivités ont été brutalement éclatées «  façon puzzle ». Les communes ont perdu un impôt historique – la taxe d’habitation –, dont la dernière tranche disparaît avec ce PLF. Elles ont également perdu la moitié des impôts de production. Les départements, après les régions, doivent renoncer à leur dernier pouvoir de taux.

Les compensations sont incomplètes et illisibles – ainsi du coefficient correcteur. Le paysage des finances locales n’a plus rien de cohérent et plus personne n’y comprend rien !

Le lien, décisif pour la cohésion sociale, entre les citoyens et leurs communes, départements et régions, entre les activités économiques et les collectivités territoriales, se distend.

L’autonomie financière des collectivités, indispensable au respect du principe constitutionnel de libre administration, se réduit encore ; et cette recentralisation ne se traduit aucunement par un renforcement de la présence de l’État dans nos territoires, au contraire. En témoigne la disparition de plus de 500 trésoreries depuis 2013.

Or, moins l’État est présent, plus il se fait tatillon, exigeant et technocrate, à l’égard des communes notamment.

Le recul des services publics se répercute sur les collectivités. Celles-ci doivent par exemple contribuer au financement des maisons France Service pour garantir une présence minimale de la puissance publique, ou encore prendre des initiatives face à la désertification médicale.

L’efficacité économique n’est pas non plus au rendez-vous. Ce sont d’abord les plus grandes entreprises, celles qui en ont finalement le moins besoin, qui bénéficient de la diminution des impôts de production. Pour elles, le gain moyen est de plus de 9 millions d’euros, contre 940 euros seulement pour les très petites entreprises (TPE).

Le gouvernement poursuit la mise en concurrence entre collectivités. À enveloppes constantes, quand les dotations augmentent pour certaines, elles diminuent pour d’autres, à l’image de la DGF, qui a baissé pour plus de la moitié des communes en 2021. Il faudrait d’ailleurs se battre pour défendre une revalorisation de la DGF en prenant pour base l’année 2013 et en tenant compte de l’inflation actuelle. Il faut également que l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) ne se fasse pas au détriment des communes qui n’en bénéficient pas.

Les projections des concours de l’État pour notre agglomération montrent une baisse annuelle qui va aller jusqu’à 700 000 /an entre 2019 et 2025.

La logique de contractualisation et d’appels à projets est tout aussi critiquable. Le fléchage de ces derniers vers des objectifs prédéfinis par l’exécutif pénalise les plus petites communes, qui ne disposent ni de l’ingénierie nécessaire ni du soutien de l’État pour concourir.

Enfin, le soutien accordé aux collectivités territoriales face aux dépenses et aux pertes de recettes subies durant la crise sanitaire est sans commune mesure avec l’aide apportée à la sphère privée. Les collectivités ont pourtant été et restent en première ligne face à l’épidémie.

La clause de sauvegarde devait apporter 750 millions d’euros à environ 12 000 communes. Or seules un peu plus de 3 600 d’entre elles seront concernées, pour 177 millions d’euros mobilisés.

Il faut redonner des moyens d’action aux collectivités, par exemple en compensant les mesures salariales concernant les agents de catégorie C, qui représentent l’essentiel de leur masse salariale.

En investissant, en prenant soin de nos concitoyens, les collectivités prennent part à la relance. Elles doivent être soutenues en ce sens !

Il serait intéressant d’avoir votre position sur cette question des finances des collectivités locales. Quelle voix portez-vous dans les discussions avec l’État ? Cela devrait figurer dans ce rapport.

Le refus de prendre position se voit clairement dans le rapport qui ne propose rien d’autre que d’accompagner le mouvement général d’austérité , d’économies au détriment de la réponse aux besoins. Ainsi il est écrit que l’exécution de votre programme est projetée «  avec une maîtrise d’une part du niveau d’endettement et d’autre part des dépenses de fonctionnement ». Tout est dit. Vous continuez donc à proposer que notre agglomération accompagne le mouvement national d’austérité et de baisse de la dépense publique décidé par le gouvernement pour rembourser la dette. D’autres collectivités font pourtant des choix audacieux, notamment d’investissements utiles aux populations et de soutien aux familles en difficulté. Votre credo c’est la maîtrise, nous préférons l’audace sociale et écologique pour répondre aux besoins.

On peine à trouver une ambition collective forte. A part le soutien aux commerces, aucune mesure n’a été prise par l’agglomération pour aider directement les familles en difficulté depuis le début de la crise sanitaire, économique et sociale. suite à la crise sanitaire et sociale. Toutes les propositions que nous vous avons faites en ce sens ont été rejetées. Le pouvoir d’achat des Français s’effondre, particulièrement dans notre agglomération frappée par la pauvreté, pouvoir d’achat laminé par les hausses successives des prix de l’énergie, des produits alimentaires, des carburants, des mutuelles et de tant d’autres biens de première nécessité Pourtant les orientations budgétaires devraient prendre en compte cette situation d’urgence : gratuité des transports, gratuité des premiers m³ d’eau, aides directes à la population en difficulté…Vous avez su débloquer 298 000 euros pour les commerces, et nous avons voté cette somme, mais il faudrait également débloquer la même somme pour aider directement les familles qui subissent directement des pertes de revenus.

Par contre, le manque d’investissements utiles à la collectivité apparaît clairement. Vous vous contentez de continuer les dépenses programmées sans saisir l’urgence de la situation économique et sociale. Tout d’abord, les dépenses de voirie sont disproportionnées par rapport aux dépenses d’équipement. Ainsi les travaux inscrits drans le cadre du contrat départemental sont6ils presque exclusivement consacrés à la voirie (83%).

Par ailleurs nous voyons des dépenses qui ne semblent pas prioritaires comme les 800 000 euros pour le port Saint Roch et sa marina de luxe. .

Par exemple, il faudrait investir davantage dans les transports en commun : alors qu’il s’agit là d’une question cruciale pour l’avenir et le développement de notre agglomération, la contribution de l’agglomération ne va augmenter péniblement que de 34 000 euros/an hors gratuité et de 181 000 euros/an avec la gratuité, ce qui est loin de répondre aux enjeux actuels de la mobilité. Seulement 536 505 euros engagés dans le cadre du plan pluriannuel du contrat de DSP, ce n’est pas au niveau vu le retard. Certes il y a l’achat de 4 bus, enfin, serait-on tentés de dire depuis le temps que nous les attendons…mais là aussi, vu la vétusté du parc ( sur les 30 bus standard que compte le parc, 25 ont plus de 10 ans, dont 4 ont plus de 20 ans  ) il va falloir aller plus vite et plus fort, et en faire une vraie priorité, surtout quand on voit les sommes dépensées pour la voirie…. Et l’agglomération devrait améliorer le réseau, créer de nouvelles lignes, augmenter la fréquence des bus, rénover nombre d’abris bus, réfléchir à la gratuité, ( l’agglomération de Clermont Ferrand vient de mettre en place la gratuité le week-end, première étape vers une gratuité plus large). Au total, l’agglomération va verser 1 400 000 euros sur 6 ans au titre de sa contribution financière alors qu’elle fait le choix de financer à hauteur de 2 millions d’euros les travaux luxueux du projet de port de plaisance Saint Roch pour quelques dizaines de plaisanciers supplémentaires/an.

Et l’on ne voit toujours pas grand-chose en matière de santé. L’agglomération devrait être moteur pour la construction d’un centre de santé public au niveau de l’agglomération afin de ne pas laisser la ville de Chalette supporter seule les efforts en la matière avec son centre de santé municipal, le seul de notre agglomération malheureusement.

Et si vous mettez en avant tout au long de ce rapport les bons chiffres du taux d’épargne brute ainsi que le désendettement de notre collectivité, vous vous gardez bien d’expliquer que c’est grâce, ou à cause, de la baisse ou au mieux de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement depuis plusieurs années, c’est à dire ce qui fait le quotidien des habitants de notre agglomération. Vous préférez rembourser vos emprunts, certains même par anticipation l’an dernier, pour présenter de beaux ratios plutôt que d’investir dans des dépenses utiles et répondant aux besoins prioritaires des habitants de notre agglomération.

Le montant des emprunts va exploser en passant de 4 379 000 euros en 2021 à 7 009 000 en 2022

Enfin, l’encours de la dette va fortement grimper de 39 370 000 euros à 40 785 000 en 2022, et jusqu’à plus de 45 millions en 2026 !!

Le taux d’épargne brute baisse de 25,1 à 23, 5  % entre 2021 et 2022, tout comme l’épargne brute qui va chuter de 6, 9 à 6, 6 millions d’euros. En deux ans, l’épargne brute a baissé de plus de 700 000 euros !

Concernant les dépenses de personnel, le rapport indique que « les effectifs restent stables et que les recrutements à venir interviendraient pour compenser les sorties, poste par poste et par service ». C’est donc insuffisant car il faudrait davantage de moyens humains. Beaucoup de services sont en difficulté, comme les complexe sportif, la police intercommunale…Le service de la commande publique n’a pas de responsable. A la médiathèque, le personnel est en souffrance…Donc, il faut davantage de moyens humains, et ce d’autant plus qu’il faut répondre à l’accroissement des compétences de l’agglomération (extension du périmètre de la police intercommunale, musée Girodet, service mutualisé des autorisations d’urbanisme…). Et ce d’autant plus que 2 agents sont mis à disposition du PETR. Missions qui se développent, personnel détaché au PETR, le tout à effectif constant ? Comment s’étonner dans ces conditions du malaise et du mal être au sein du personnel de l’agglomération ?

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