Les élus de Montargis pour tou-te-s contre Benoît Digeon suite au huis-clos et à leur expulsion en Conseil Municipal

Ce qui s’est passé lors du dernier conseil municipal de Montargis le 13 décembre dernier est un véritable coup de force. Il marquera d’une tache indélébile le mandat du maire Digeon. Notre ville a été salie par ses méthodes contraires à toute démocratie. La répercussion médiatique a été énorme, jusqu’au niveau de grands quotidiens nationaux, et de nombreux Montargois nous ont demandé quelles suites nous allions donner à des faits qui les ont profondément choqués. Ils se sont sentis eux-mêmes agressés par le comportement autoritaire et brutal d’un maire incapable d’écouter et de respecter les élus de l’opposition, incapable d’écouter et de respecter ses concitoyens,

Rappelons les faits. Le conseil municipal de Montargis du 13 décembre 2021 s’est tenu et a délibéré en violation des dispositions de l’article 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), au terme desquelles les séances des conseils municipaux sont publiques.

Cela suppose que le conseil délibère régulièrement, publiquement, après ouverture de la séance, vérification des présents, du quorum, des mandats, avant de décider d’un éventuel huis clos.

Le fait est que cela ne s’est pas passé de la sorte, comme en témoigne le PV de la séance du 13/12/2021 dont il résulte expressément qu’il s’est d’emblée réuni en séance à huis clos, en contradiction avec le respect de la loi.

C’est en effet de façon irrégulière tant en la forme qu’au fond qu’il s’est tenu sous la forme du huis-clos, au prétexte d’un rassemblement pacifique, dans la cour de la mairie, de parents d’élèves protestant contre la fermeture de leur école.

C’est bien «ྭà huis-closྭ» qu’il a été procédé à un appel des présents sans que ne soient prises en compte les délégations de vote que nous avions de nos collègues absents. Le conseil municipal s’est donc poursuivi sous la forme d’un huis-clos irrégulièrement décidé, non sans que le maire ait abusé de ses pouvoirs de police en se rendant l’auteur de voies de fait et d’agissement portant en eux-mêmes atteinte à l’ordre qu’il était supposé assurer, puisqu’il s’est opposé manu militari à l’enregistrement de la déclaration d’un élu par une autre élue notre collègue Céline Hébert.

Sur le fond, le procès-verbal indique comme seul motif du huis clos, le «ྭdésordre publicྭ». Nous contestons ce motif. Un huis clos ne peut être décidé que pour un motif légitime, et seulement à condition qu’il constitue une réponse proportionnée et adaptée à la situation. Or, la manifestation pacifique des parents d’élèves dans la cour de la mairie ne constituait en aucun cas une menace pour le bon déroulement du conseil municipal. Le maire aurait dû être capable de gérer cette situation avec du respect, de l’écoute et du dialogue. Mais il n’en a rien été, il a préféré décider du huis clos afin de priver les Montargois de débats importants pour notre ville.

Or, le caractère public des débats constitue un principe démocratique essentiel et est considéré par les textes comme une liberté fondamentale. Un huis clos doit reposer sur l’existence de troubles avérés ou d’un incident préalable. Aucun trouble ou risque de trouble à l’ordre public n’a été constaté ce soir là. La manifestation ne se tenait pas dans la salle du conseil municipal et ne faisait pas obstacle à la réunion de ce dernier. De plus, il n’y a eu aucune tentative d’intrusion de la manifestation dans la salle du conseil. C’est sur le simple postulat d’un «ྭdésordre publicྭ» que rien ne vient établir, que le maire a donc décidé d’imposer le huis clos.

Cela ne peut pas continuer comme ça. Le huis clos ne peut pas être imposé par le maire à chaque fois que ses choix sont contestés par les Montargois. M. Digeon doit respecter la loi et doit respecter les Montargois et permettre au conseil municipal de fonctionner normalement, de façon démocratique, pluraliste et respectueuse. C’est sa responsabilité de maire et il s’en éloigne de plus en plus. Les Montargois ne doivent plus être exclus de la vie politique municipale. Ils doivent pouvoir suivre les débats, que ce soit physiquement en mairie ou par la retransmission. Les journalistes doivent pouvoir couvrir les débats et informer la population. Et les élus doivent pouvoir s’exprimer sans risquer d’être expulsés par la police nationale.

Voilà des choses simples et évidentes que B. Digeon a volontairement foulées aux pieds lors du dernier conseil municipal.

C’est pourquoi nous avons décidé de porter un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans demandant l’annulation de cette séance du 13 décembre 2021 qui s’est tenue de façon irrégulière tant sur la forme que sur le fond.

Enfin, nous contestons notre expulsion par la police nationale à la demande du maire. Ce dernier tente de la justifier par le fait que Mme Hébert filmait l’intervention d’un élu de notre groupe, comme nous l’avons toujours fait, y compris lors des séances à huis clos du conseil communautaire. Or, même dans le cadre du huis clos, ni le code général des collectivités territoriales, ni le règlement intérieur du conseil municipal n’interdisent à un élu de filmer l’intervention d’un autre élu.

Au final, il apparaît donc évident que le huis clos a été décidé pour interdire que le public ait connaissance du contenu des débats. Il s’agit d’un abus de pouvoir, d’un détournement de pouvoir qui doit être condamné.

Nous regrettons, après l’affaire Nexity/Gudin, que la vie politique montargoise se déplace de nouveau devant les Tribunaux. Mais comment faire autrement face à un maire qui passe en force, ne respecte pas la loi, les principes démocratiques et républicains?

Dans l’intérêt de notre ville, dans l’intérêt des Montargois, nous espérons que cette peu glorieuse affaire sera traitée dans les meilleurs délais.

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