Conseil municipal 12 juillet 2021. Pacte de gouvernance agglomération. Intervention de Bruno Nottin

Le fonctionnement de notre agglomération n’est pas satisfaisant : manque de débats ou débats étouffés, pouvoir exorbitant du bureau, les communes s’arrangeant préalablement entre elles en fonction de leurs intérêts respectifs, et ceci au détriment du débat de fond. Le conseil communautaire n’est qu’une chambre d’enregistrement, une machine à étouffer le débat et le pluralisme des idées. Plus l’agglomération étend ses compétences, moins son conseil en débat.

 Notre intercommunalité n’est plus un outil des communes au service d’un projet commun. Tout simplement parce que, de fait, le pouvoir appartient au centre, au mieux à un petit groupe d’élus et à l’administration sans lesquels ils seraient impuissants. Les commissions sont convoquées en pleine journée, empêchant ainsi les élus salariés d’y participer. La politique de notre agglomération est définie par son Président et son administration. Au mieux, les autres élus en discutent les modalités d’application. Et tout ou presque est réglé entre les communes avant le conseil d’agglomération, ce dernier se transformant ainsi en une véritable coquille vide. Cet hyper pouvoir des maires au détriment du débat public de fond, a été aggravé avec la composition du bureau de l ‘agglomération avec désormais 14 vices-présidents, c’est à dire chacun des 15 maires de l’agglomération. ( en comptant le président). Mais voilà que même les maires sont maintenant mis de côté : cette mise à l’écart vient de se traduire de façon caricaturale lors des dernières élections départementales dans le canton de Montargis avec la photo  du Président de notre agglomération sur le dernier tract du RN ! Une telle photo vaut soutien. Où et quand une telle position a-t-elle été discutée publiquement, surtout avec les conséquences  qu’elle implique ?  

Autre point qui est totalement impensé et qui devrait pourtant faire partie intégrante d’un pacte de gouvernance moderne : la place et le rôle des élus communautaires minoritaires dans leur commune. Un seul exemple éclaire cet impensé : la place dans les commissions. Si on prend l’exemple de Montargis, il y a deux représentants montargois par commission, soit au total 28 représentants montargois. En tant que première force d’opposition montargoise, Mme Chbihi et moi ne sommes membres que d’une seule commission chacun, ce qui représente 7 % du total de la représentation des élus montargois dans les différentes commissions alors que nous représentons près de 29 % des voix !! Si l’on y ajoute Mr Weber, lui aussi membre d’une seule malheureuse commission, 45 % des montargois, soit plus que le score du maire de Montargis aux dernières élections municipales, ne comptent que pour 10 % de la représentation de notre ville dans les diverses commissions de notre agglomération. Pire encore : un élu montargois est membre de 5 commissions, deux autres de 4. Certains élus montargois, même pas conseillers communautaires, sont présents à autant de commission que nous. On pourrait rajouter à cela les différentes instances de pilotage du contrat de ville, le COPS et ses instances de pilotage, dont nous ne sommes pas membres ni même jamais invités pour certaines réunions qui pourraient nécessiter une présence élargie et pluraliste. La gouvernance actuelle de notre agglomération veut réduire les élus communautaires minoritaires dans leur commune au rang de simples spectateurs. Clairement, il s’agit là d’un écrasement des minorités qui pose un vrai problème démocratique. Or, le pacte de gouvernance ignore totalement ce grave déficit de pluralisme. 

On nous dit que cela s’explique par le fait que l’agglomération se gère au consensus, sans débat politique, sans conflits…Notre budget de plusieurs dizaines de millions d’euros ne nécessiterait donc aucun débat politique ? Le choix du mode de gestion de l’eau, des transports en commun…, ne seraient donc pas des choix politiques ? Cette fable ne convaincra personne, et d’ailleurs mieux vaut pour la démocratie que ce ne soit pas le cas. Au contraire, notre instance a besoin de débats sur les grands choix. La démocratie n’est pas souterraine, elle se doit d’être publique, arguments contre arguments, avec des visions forcément différentes qui ne peuvent que ressortir lors de certains sujets…et c’est tant mieux ! Il faut une appropriation des enjeux par la population.

L’époque a changé, les citoyens sont de plus en plus informés et ils veulent comprendre et être associés aux grands enjeux qui concernent leur quotidien. 

Voilà ce que devrait contenir un vrai pacte de gouvernance de l’agglomération qui ne soit pas un simple empilement bureaucratique de notre organisation et de nos instances de réunions spécialisées. 

Un vrai pacte de gouvernance devrait également mettre en avant la solidarité entre communes et entre les communes et l’agglomération, l’égal accès des habitants devant le service public sur tout le territoire intercommunal, rappeler que la commune est bien l’échelon démocratique de base. 

Mais évidemment, rien de tout cela n’y figure.

Nous voterons donc contre. 

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