Conseil municipal 15 novembre 2021. Création d’un comité social territorial. Intervention de Céline Hebert

Le gouvernement poursuit sans relâche la mise en œuvre de la loi Dussop dite de transformation de la Fonction publique. Encore une fois, vous vous êtes empressé de sauter sur l’occasion de la mettre en application. 

Que prévoit cette loi : la disparition des CHSCT et des Comités Techniques en les regroupant sous une même instance le Comité Social Territorial. 

Ce n’est que la stricte application de la logique destructrice conduite dans le privé appliquée à la Fonction publique et n’ayant pour seul but de faire régresser au maximum les libertés syndicales en matière de santé au travail. C’est l’indépendance même des instances comme le CHSCT qui est bafoué.

Cette modification intervient alors que la crise sanitaire sans précédent que nous venons de traverser a mis à mal les conditions de travail et la santé au travail des employés.

La suppression des CHSCT et donc la mise en place de comité social territorial, se fait à marche forcée. 

Demain c’est 1/3 au moins des élus représentant le personnel qui vont disparaître. Ces mêmes élus seront pour beaucoup coupés du terrain tant leur tâche sera vaste, où ne pourront travailler correctement sur les dossiers qui leurs seront présentés. 

C’est un recul social majeur visant à balayer les questions de santé au travail, ainsi que la responsabilité des employeurs territoriaux en la matière.

Enfin, je ferais une remarque concernant votre projet de délibération dans laquelle vous faite référence à l’avis favorable à l’unanimité du comité technique, l’avis du CHSCT, pourtant principalement concerné, n’a pas été sollicité semble-t-il.

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